Conditions d'annulation
2. Conditions de réservation
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
2.1 Réservation normale
La réservation d’un logement dans une résidence APPART’CITY n’est valable qu’après acceptation de la réservation par la société exploitante. La confirmation de la réservation reste à la discrétion de la société exploitante.
En outre, la réservation nécessite, pour être considérée comme ferme, d’être garantie :
- Soit par la fourniture d’un numéro de carte de crédit en cours de validité sur la durée du séjour laquelle pourra être débitée par la société d’exploitation en cas de frais d’annulation dans les conditions et limites prévues aux articles 3 et 4 des présentes conditions générales de vente.
- Soit d’un acompte par virement bancaire ou en espèces – dans la limite des Lois en vigueur -, d’un montant équivalent à 1 nuit, pour un séjour de 1 à 3 nuits, ou équivalent à 25% du montant total du loyer (dans la limite d’un mois), pour un séjour de 4 nuits et plus.
Seul le propriétaire de la carte de crédit peut effectuer le paiement en résidence. Cette même carte devra être présentée avant la remise des clés ainsi que des papiers d’identité.
La garantie pourra être utilisée par la société exploitante en cas de frais d’annulation.
Pour tout séjour, un contrat d’hébergement sera conclu en sus entre la résidence et l’occupant au moment de son arrivée. L’occupant devra obligatoirement fournir les pièces visées à l’article 10 ci-après. Le contrat d’hébergement ne pourra pas intervenir faute de fourniture de ces pièces.
2.2 Réservation Non Annulable Non Remboursable non Echangeable/modifiable dite NANR
Aucune annulation, aucun échange ni modification de date ou de personne, ni remboursement ne pourra être effectué pour une réservation dite NANR.
Aucun remboursement ne sera non plus effectué en cas de non présentation.
Peu important les raisons, le montant total du séjour reste acquis à la société APPART’CITY.
En cas de réservation sous les conditions dites NANR, un prépaiement total du séjour sera effectué à la confirmation de la réservation. La réservation ne sera alors considérée comme ferme qu’après l’encaissement effectif et total du séjour.
Les articles 3, 4 et 9 a) ne sont pas applicables à cette réservation.
2.3 Réservation NANR de groupe
Définition d’un groupe : la réservation doit être effectuée dans le cadre d’une activité professionnelle, par une même entité pour un minimum de 10 personnes, pour une même période.
Aucune annulation ni remboursement ne pourra être effectué pour une réservation dite NANR de groupe.
Aucun remboursement ne sera non plus effectué en cas de non présentation.
Peu important les raisons, le montant total du séjour reste acquis à la société APPART’CITY.
En cas de réservation sous les conditions dites NANR (Non Annulable et Non Remboursable NON échangeable NON modifiable), un prépaiement total du séjour effectué à la confirmation de la réservation. La réservation ne sera alors considérée comme ferme qu’après l’encaissement effectif et total du séjour, la réception par APPART’CITY des présentes signées et datées ainsi que la réception du document intitulé « prise en charge société » dûment rempli et signé.
Les articles 3, 4 et 9 a) ne sont pas applicables à cette réservation.
2.4 Réservation GROUPES LOISIRS
Définition d’un groupe de loisirs : la réservation doit être effectuée dans le cadre d’une activité professionnelle ou associative, par une même entité, pour un minimum de 10 personnes, pour une même période.
La réservation ne sera considérée comme ferme qu’après l’encaissement d’arrhes correspondant à 25% du montant total du séjour ou à 50% si la réservation intervient moins de 45 jours avant la date d’arrivée ainsi qu’à la réception du présent document daté et signé et la réception du document intitulé « prise en charge société » daté et signé.
Pour toute réservation, peu important sa nature, le départ doit se faire au plus tard à 11h le matin. Tout départ au-delà de cet horaire sera facturé au prix de la dernière nuitée.
Un prépaiement total pourra être demandé dès la réservation.
Dans tous les cas, les clés ne seront remises que si la totalité du séjour et effectivement réglé à l’arrivée du groupe.
3. Conditions d’annulation totale avant arrivée
- Séjour de 1 à 3 nuits : Sans frais jusqu’au jour d’arrivée à midi (GMT+1h). au-delà, une nuit sera facturée
- Séjour de 4 à 14 nuits : Sans frais jusqu’à J-2, midi (GMT+1h). Au-delà, 25% du montant total du loyer sera facturé
- Séjour de 15 à 27 nuits : Sans frais jusqu’à J-7, midi (GMT+1h). Au-delà, 25% du montant total du loyer sera facturé
- Séjour de 28 nuits et + : Sans frais jusqu’à J-15, midi (GMT+1h). Au-delà, 25% du montant total du loyer sera facturé (dans la limite d’un mois)
Ces conditions sont applicables aux seules réservations référencées au 2.1.
Pour les réservations GROUPES LOISIRS référencées au 2.4, les conditions sont :
- Annulation possible sans frais jusqu’à J-45
- 50 % du montant total du séjour réservé sera encaissé si l’annulation intervient entre J-44 et J-30
- 75 % du montant total du séjour réservé sera encaissé si l’annulation intervient entre J-29 et J-11
- 100% du montant total du séjour réservé sera encaissé si l’annulation intervient entre J-10 et J-0
Dans tous les cas, une non-présentation, en cas d’absence d’annulation, sera soumise aux règles d’annulation susmentionnées.
4. Conditions d’annulation partielle avant arrivée
4.1 Pour les réservations normales référencées au 2.1 :
Est considérée comme annulation partielle, toute modification de la durée du séjour, de date, du type d’hébergement ou de lieu de séjour initialement réservé et confirmé.
- Séjour de 1 à 3 nuits : Sans frais jusqu’au jour d’arrivée à midi (GMT+1h), Au-delà, 50% du montant du loyer non consommé sera facturé
- Séjour de 4 à 14 nuits : Sans frais jusqu’à J-2, midi (GMT+1h). Au-delà, 25% du montant du loyer non consommé sera facturé
- Séjour de 15 à 27 nuits : Sans frais jusqu’à J-7, midi (GMT+1h). Au-delà, 25% du montant du loyer non consommé sera facturé
- Séjour de 28 nuits et +: Sans frais jusqu’à J-15, midi (GMT+1h). Au-delà, 25% du montant du loyer non consommé sera facturé (dans la limite d’un mois)
Ces conditions sont applicables aux seules réservations référencées au 2.1.
4.2 Pour les réservations GROUPES LOISIRS référencées au 2.4
Est considérée comme annulation partielle, toute modification de la durée du séjour, de date, du type d’hébergement ou de lieu de séjour initialement réservé et confirmé.
- Annulation possible sans frais jusqu’à J-45
- En cas d’annulation partielle de la réservation reçue entre 44 et 30 jours avant l’arrivée du groupe, Appart’City se réserve le droit de facturer une indemnité d’annulation égale à 50 % du montant de la réservation annulée.
- En cas d’annulation partielle de la réservation reçue de 29 jours à 11 jours avant l’arrivée : Appart’City se réserve le droit de facturer une indemnité d’annulation égale à 75 % du montant de la réservation annulée.
La rooming list devra être communiquée à la résidence minimum 10 jours avant la date d’arrivée et servira de base minimum de facturation.
5. Conditions d’arrivée tardive
En cas d’arrivée en dehors des heures d’ouverture, le montant indiqué dans les conditions de réservation sera prélevé le jour de l’arrivée.
